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Termes & Conditions

Les conditions générales d'utilisations (ci-dessous) décrivent les conditions sous lesquelles l'association ikki63 propose l'accès à ses services. En cliquant sur le bouton « j'accepte », vous confirmez accepter toutes les conditions. En cliquant sur « je n'accepte pas » ces conditions, vous ne pourrez pas utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces conditions, vous en serez averti par email. Les modifications sont effectives 30 jours après l'envoi de l’email. Pendant cette période de 30 jours, vous pourrez nous notifier votre refus de ces modifications, dans ce cas votre compte, et donc votre droit d'utiliser nos services, prendra fin au moment de la mise en ligne des nouvelles conditions.

1. Conditions d'inscriptions
2.Impôt et taxe.


3.Ikkitoys n'est qu'un support en ligne


3.1 Le rôle de Ikkitoys
3.2 Prudence des membres
3.3 Décharge de responsabilité
3.4 Contrôle de l'information

4.Enchérir et acheter


5.Annonces et ventes


5.1 Descriptions des objets mis en ventes
5.2 Conclusion de la vente
5.3 Actes frauduleux
5.4 Manipulations

6. Informations personnelles

6.1 Qualité des Informations Personnelles Accès au site et atteinte à l'intégrité du site

8. Profil des membres

8.1 Export de profil
8.2 Import de profil
8.3 Commentaires offensants
8.4 Profil confidentiel

9. Infractions
10. Limitation de garantie
11. Limitation de responsabilité
12. Indemnités
13. Conformité à la loi
14. Relations entre les parties
15. Notifications
16. Droits applicables; Litiges


1. Conditions d'inscriptions

Nos services sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats et étant majeur selon les lois en vigueur sur le territoire français (DOM -TOM compris). Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, l’usage par autrui (familles, amis, collègues etc.…) même temporaire de votre compte ou la création d’un nouveau compte en cas de suspension (voir condition X des suspensions de compte) du précédent EST STRICTEMENT INTERDIT.

2. Impôt et taxe.

Vous êtes redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de nos services et de notre site Internet. Ikkitoys se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur son site.


Que vous soyez une personne morale (société) ou physique (particulier), et que vous soyez l'acheteur ou le vendeur, la TVA peut être applicable à vos transactions. Plus précisément, si vous mettez en vente des objets de manière habituelle, la TVA s'appliquera sûrement à vos transactions. Le cas échéant, vous serez alors sûrement assujetti au paiement d'autres taxes (telle que la taxe professionnelle) et charges sociales. Vous reconnaissez expressément et acceptez que la TVA et ces autres taxes et charges puissent s'appliquer à votre situation. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour de plus amples conseils concernant ce domaine.

3. Ikkitoys n'est qu'un support en ligne

3.1 Le rôle de Ikkitoys

Notre rôle n'est pas celui d'une "société de ventes aux enchères". Au contraire, notre site n'est qu'un support en ligne dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, d'offrir, de vendre ou d'acheter pratiquement tout ce qu'il ou elle souhaite, selon différentes modalités, notamment selon un système "d'achat immédiat" et un système d'enchère, communément appelé "enchère en ligne". Nous n'adjugeons pas les biens mis en vente. Nous hébergeons le contenu des annonces mises en lignes par les vendeurs (textes, photos, etc.). Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteur et vendeur. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en lignes, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons assurer que le vendeur ou l'enchérisseur concluront la transaction.

3.2 Prudence des membres


L'authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, nous ne pouvons pas confirmer l'identité de chaque membre. Nous avons donc mis en ligne un système dit de "commentaires" ou "évaluations" pour vous permettre d'évaluer la personne avec qui vous traitez à l'issue d'une transaction. Les acheteurs et/ou vendeurs ont ainsi la possibilité de mettre en ligne leurs commentaires sur les membres avec lesquels ils ont effectués leurs transactions. Nous vous encourageons également à communiquer directement avec le vendeur ou l'acheteur potentiel.

3.3 Décharge de responsabilité


Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que nos employés) en cas de litige entre plusieurs membres pour toutes réclamations, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

3.4 Contrôle de l'information


Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les autres membres et rendues publiques sur notre site. Les informations des autres membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un membre peuvent être différentes de celles présentées sur le site. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires.

4. Enchérir et acheter


Quand vous enchérissez sur un objet (sous réserve que les conditions d'offres minimales ou à prix de réserves soient remplies), vous faites une offre d'achat de l'objet. En droit français, si ladite offre d'achat est acceptée par le vendeur, la vente est réputée parfaite. De même si vous achetez un objet selon notre système d'achat immédiat, vous devez parfaire la vente. C'est à dire que le vendeur doit vendre l'objet à l'acheteur et l'acheteur doit acheter l'objet du vendeur, selon les conditions contenues dans la description de l'objet, sauf si lesdites conditions ou la vente sont contraires à la loi ou aux stipulations des présentes Conditions Générales. Ni l'acheteur ni le vendeur ne peuvent se rétracter sauf dans les cas prévus par la loi. Si vous enchérissez sur des objets pour adultes, vous certifiez avoir la capacité juridique d'acheter de tels objets.

5. Annonces et ventes

5.1 Descriptions des annonces


Les annonces décrivent les objets à vendre (ou pour lesquels vous sollicitez des offres d'achat). Elles ne peuvent inclure que des textes et des images que vous nous fournissez (ou bien via un lien depuis notre site vers le vôtre). Tous les objets mis en vente doivent l'être dans la catégorie appropriée. Le vendeur est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite référencer son annonce. Le référencement d'une annonce par un vendeur dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie de Ikkitoys sur l'authenticité ou l'origine de l'objet vendu.

5.2 Conclusion de la vente

Le vendeur est libre de choisir avec lequel des enchérisseurs il souhaite conclure la vente. Toutefois, dès la notification par le vendeur de l'acceptation de l'offre à l'enchérisseur, les dispositions de la loi française sur la vente telles que mentionnées à l'article 4 ci-dessus s'appliquent.


5.3 Actes frauduleux


Sans exclure d'autres voies de recours(poursuite judiciaire), nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de police, d'une compagnie d'assurance ou d'un tiers de séquestre notamment) que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.

5.4 Manipulations

Les enchérisseurs et les vendeurs ne peuvent pas manipuler le prix des objets, ni s'immiscer dans les annonces ou les transactions des autres membres.


6. Informations personnelles

Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site. Vous seul êtes responsable de vos Informations Personnelles, Ikkitoys ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

6.1 Qualité des Informations Personnelles


Vos Informations Personnelles, ainsi que tout objet répertorié :

a. ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;
b. ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'objets contrefaits ou volés ;
c. ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrications, aux autres droits de propriétés intellectuelles, aux droits de divulgations ou à la vie privée des tiers ;
d. ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateur, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
e. ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
f. ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
g. ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;
h. ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "Worms", bombe à retardement, "cancel bots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
i. Ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet ;
j. ne doivent pas proposer des biens ou services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers des biens ou services :

i. qui sont prohibés par les présentes Conditions Générales ;
ii. qui sont identiques à d'autres objets que vous avez mis en vente, mais à un prix inférieur au prix de départ ou au prix de réserve de ces autres objets ;
iii. qui sont en même temps référencés sur un autre site que le nôtre ;
iv. que vous n'avez pas le droit de vendre ou auquel vous n'avez pas le droit de faire référence par un lien hypertexte.

De plus, vous n'avez pas le droit de répertorier sur le site tout objet (ni de conclure une transaction en utilisant nos services) qui nous amènerait à enfreindre une quelconque loi ou règlement ou qui serait contraire aux règles de Ikkitoys …De même que les objets, vidéos ou autres possédant un caractère pédophile ou sado-masochiste, homophobe, antisémite etc.… ou incitant a la haine raciale EST STRICTEMENT INTERDIT, et donneront lieu à des poursuites judiciaire.

7. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site


Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps.. Vous acceptez :De ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées, ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable, et écrit ou celui des tiers concernés.

8. Profil des membres


Vous ne pouvez pas engager d'action de nature à compromettre l'intégrité du profil des membres. Si votre solde d'évaluations est de -4 (moins quatre), votre inscription sera suspendue définitivement, et vous ne serez plus autorisé à vous réinscrire sur le site Ikkitoys.

8.1 Export de profil

Vous reconnaissez que votre profil comporte les commentaires déposés sur notre site par les autres membres ainsi que la note globale qui en résulte. Vous reconnaissez que ce profil est un élément indispensable au fonctionnement de notre site. La note seule, sans les commentaires des autres membres, ne donne qu'une vision partielle de votre profil. Cette note ne servant qu'à faciliter les transactions entre nos membres, vous vous engagez à ne pas la communiquer ailleurs que sur notre site.


8.2 Import de profil


Nous ne fournissons pas les moyens techniques vous autorisant à importer des profils en provenance d'autres sites Internet sur le nôtre, parce que les notes qui en résultent, sans les profils correspondants, ne reflètent pas fidèlement la réputation des membres à l'intérieur de notre communauté.

8.3 Commentaires offensants


En vous inscrivant, vous acceptez que les autres membres puissent faire des commentaires sur votre conduite que vous pourrez juger erroné. Dans un tel cas, si vous nous contactez par lettre, en expliquant la situation, nous conduirons une brève enquête pouvant déboucher sur le retrait du site des déclarations en cause. Que nous supprimions ou non la déclaration du site, vous renoncez à intenter à notre encontre toute action relative à ces déclarations. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions pas contrôler de telles déclarations et que nous ne puissions pas conduire en pratique des enquêtes poussées.

8.4 Profil confidentiel


Vous pouvez empêcher les autres membres d'avoir accès à vos commentaires dans votre Profil d'évaluation, en le rendant confidentiel. Vous devez toutefois garder à l'esprit que votre Profil d'évaluation est un atout pour vous,et que beaucoup de membres décident de traiter avec vous en fonction des informations qu'ils peuvent consulter dans ledit Profil. Nous vous encourageons fortement à laisser votre Profil d'évaluation public, c'est-à-dire ouvert à tous.

9. Infractions


Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants:

a. si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par références ;
b. si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification ;
c. ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres.

10. Limitation de garantie


Ikkitoys propose le site et les services qui y sont attachés en l'état. Par conséquent, nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toutes garanties de non-contrefaçon. Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en causes.

11. Limitation de responsabilité

Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.


Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, Ikkitoys ne peut être tenus responsables d'aucunes pertes ou altérations de données, d'aucunes pertes de profits, de chiffres d'affaires, d'opportunités, de temps, ou d'aucuns dommages indirects, que ladite perte ou lesdits dommages soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.

Sans préjudice des stipulations prévues aux paragraphes précédents, la responsabilité de Ikkitoys , quelles que soient les circonstances, ne peut excéder le plus important des montants suivants:

a. le montant total des commissions que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant ladite action en responsabilité ou
b. 152 EUROS

12. Indemnités


Vous acceptez de défendre et d'indemniser Ikkitoys (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions Générales ou de tout document qui y est incorporé par référence ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers

13. Conformité à la loi


Vous vous engagez, à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services, à l'enchérissement, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offre d'achat ou à la vente d'objet.

En outre, vous reconnaissez expressément et acceptez que l'utilisation de nos services par vos soins puisse entraîner une qualification de "commerçant" au sens de l'article L121-1 du Code du commerce. Si vous êtes commerçant, vous êtes soumis à certaines obligations spécifiques, telles que, l'inscription au registre du commerce et des sociétés, la tenue d'une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables ainsi qu'aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985 en cas d'insolvabilité. Par ailleurs, en qualité de commerçant, ou plus généralement, si vous utilisez le site en qualité de professionnel, vous devrez respecter la réglementation relative à la facturation et à la vente à distance, ainsi que plus largement l'ensemble des règles du droit de la consommation applicables. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour de plus amples conseils concernant ce domaine.

14. Relations entre les parties

Ikkitoys d'une part et vous d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.


Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordinations, de mandats, de sociétés en participations, entreprises communes, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Ikkitoys.

15. Notifications

Sauf stipulation express contraire, toute notification envoyée à Ikkitoys doit être adressée suivante:

webmaster@ikkitoys.com

Toute notification qui vous est destiné sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à Ikkitoys lors de votre inscription.

16. Droits Applicables; Litiges


Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droits français. Les tribunaux français auront compétences pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatives à l'exécution des présentes.

Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.
Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité des acheteurs ou des vendeurs sur notre site, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier.
Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations aux titres des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant à notre contrôles et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de forces majeures, comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerres, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.
Vous acceptez que les droits, et obligations issues des présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédé par Ikkitoys à un tiers,en cas de fusion ou d'acquisition.
Les titres des différents articles figurant aux présentes Conditions Générales sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.
Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions Générales par un membre ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.
Ne considérez comme acquis ni de pouvoir faire tout ce que les autres membres font, ni que Ikkitoys approuve et valide toute transaction, même si vous avez conclu des ventes ou des achats similaires dans le passé.


Les lois en vigueur dans votre pays de résidence sont différentes de celles en vigueur dans d'autres pays sur de nombreux plans, à l’égard notamment aux biens qui peuvent être légalement offerts à l'achats, vendus, exportés, achetés ou importés. De même, il peut y avoir des exigences légales, comme la possession d'une licence en cours de validité pour poursuivre une activité, ou un enregistrement pour le transfert de certains biens, comme les automobiles par exemple. Nous ne pouvons pas surveiller les lois en vigueur dans chaques pays, et même si nous le pouvions, nous ne pourrions pas contrôler l'utilisation faite de notre site par les autres membres.
Ikkitoys n'approuve, ni ne valide,les transactions effectuées sur nos sites, et vous acceptez seul la responsabilité en ce qui concerne la légalité de vos agissements par rapport à la loi qui vous est applicable.
Nous n'acceptons aucune responsabilité liée à une éventuelle dangerosité ou défectuosité des objets mis en vente sur le site, pouvant nuire à votre santé ou votre intégrité physique. N'en déduisez pas que tous les objets mis en vente sont sans danger pour les personnes ou leurs biens. Vous devez également vérifier que les objets que vous achetez sont bien autorisés à la vente et à l'achat, en vertu de la loi applicable.
Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties

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